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  1. Aequo est un studio de création qui mêle ses compétences en design industriel et en arts appliqués ainsi que sa connaissance du territoire pour répondre à différents briefs. Produits, espaces ou encore services, Aequo s’exerce sur tous les champs du design avec une identité forte et des concepts narratifs. Inspiré par son territoire, Aequo s’engage dans un design durable. Le studio privilégie les matériaux et les savoir-faire locaux et cherche à créer du lien social à travers ses projets.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SAS AEQUO DESIGN et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document.

L'acquisition d'un bien figurant sur le site www.aequo.design, suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. La société se réserve le droit d'amender celles-ci à tout moment et sans préavis. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve avant de valider toute nouvelle commande sur www.aequo.design.

Tout client doit déclarer avoir sa pleine capacité juridique, être âgé d’au moins 18 ans (majorité française) ou être titulaire d'une autorisation juridique permettant d'effectuer une commande sur notre site.

Tout client doit s'engager à régler ses achats en utilisant un compte bancaire suffisamment approvisionné.

Le client s’interdit tout achat pour revente au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.

Aequo Design se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales, étant précisé que les conditions applicables au client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le site.

Article 2 - Caractéristiques et Disponibilité des Produits

Chaque produit proposé sur ce site est mis en valeur et détaillé dans une fiche, agrémentée de photo(s).

Nous tâchons de proposer des photos de produits les plus fidèles possibles. Cependant, dans certains cas, nous ne pouvons assurer une parfaite similitude avec le produit livré. En effet, certaines couleurs peuvent être nuancées sous l'effet de l'éclairage studio, en fonction de la qualité de l'écran, des paramètres d'enregistrement des couleurs et/ou de la luminosité. De même, les photos présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l'ensemble des éléments constituant les photographies n'est pas systématiquement proposé à la vente.

Les produits présentés sur le site www.aequo.design sont soit disponibles dans notre magasin et sont donc expédiés dès notre validation de commande soit en cours de production et donc expédier dans le délai indiqué pour chaque produit. Les produits non disponibles sont spécifiés comme tels et ne peuvent donc faire l'objet d'une transaction.

Si malgré la vigilance de nos services, certains articles viennent à manquer alors qu'ils sont dits disponibles et que vous avez déjà validé votre commande, Aequo Design vous :

- contact par email pour vous informer du problème et proposer une solution amiable.

- Si aucune solution amiable ne convient aux deux parties, Aequo Design rembourse les articles non disponibles immédiatement.

Article 3 - Prix

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.

Le prix de vente est exigible dès la commande.

La commande peut être réglée par les moyens de paiement précisés à l’article 5 des présentes CGV.



TVA


  1.  

En tant qu’entreprise française, les prix des produits, affichés sur www.aequo.design, sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA), hors participation aux frais de port éventuels qui sont précisés ultérieurement lors du processus de commande et qui peuvent varier selon le transporteur choisi, le poids et la destination des articles commandés.

Le taux de TVA applicable actuellement est de 20%. Tout changement de taux légal pourra être répercuté sur le prix des produits.

Lors de toute commande, l'intégralité du prix TTC des produits est due.



Frais de douane



Les frais de douane éventuels ne sont pas compris dans le prix indiqué. Les frais de douane varient selon le pays de destination. Les frais de douane, s' ils s’appliquent à la commande,  sont communiqués au client par les douanes de son pays ou directement par le transporteur.



Modification des prix



Les prix indiqués sur le site restent modifiables sans préavis par www.aequo.design, à tout moment.

Le prix, en euros, indiqué lors de la confirmation de commande, est le prix définitif facturé au client.

Toute différence de prix constatée, sur un même produit, à un autre moment de l'enregistrement de la commande du client, n'est pas remboursable.

Aequo Design se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site au jour de la commande seront seuls applicables au client.

Article 4 - Validation de la Commande

Pour commander sur le site www.aequo.design, le client ne doit pas créer de compte client. Le client passe commande en tant qu’invité.

Procédure pour passer commande :

1.


Sélectionner les articles et les ajouter au panier



2.

Passer à l’étape suivante “checkout” et remplir les informations demandées: coordonnées de l’acheteur et adresse de livraison

3.

Sélectionner le mode de livraison et accepter les conditions générales de vente puis choisir son mode de paiement

4.

Procéder au paiement pour valider votre commande.
La commande est ferme lors de la dernière validation de l'écran de paiement.

Cependant, www.aequo.design se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Aussi, www.aequo.design peut retarder voire suspendre la livraison de toute nouvelle commande en cas de retard de paiement d'une précédente transaction. Aequo Design se réserve également le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.

Pour conclure la vente, un e-mail de confirmation de commande, listant les produits achetés, parvient dans les minutes qui suivent, à l'adresse e-mail communiquée par l'acquéreur. Si aucun e-mail de ce type n'est envoyé, merci de le signaler au service clients : contact@aequo.design

Il appartient au client de s'assurer de l'exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

Aequo Design procèdera à l'archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Aequo Design ou de ses sous-traitants seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.

Il est précisé que si le paiement se fait via le Site, la transaction bancaire est sécurisée et en aucune façon Aequo Design ne conserve d'informations bancaires sur le client.

Il appartient au client de conserver le numéro de commande qui lui sera attribué par Aequo Design et qui lui sera réclamé, notamment, pour toute réclamation ultérieure.

Il appartient également au client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires à toute transaction passée avec www.aequo.design, notamment en cas de pertes de données, par Aequo Design.

Les informations transmises par le client lors de la prise de commande doivent être exemptes d'erreurs ou d'omissions, notamment en ce qui concerne l'adresse de livraison et le numéro de téléphone (appel du transporteur au besoin).

www.aequo.design ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les biens commandés, faute d'informations valides fournies par le client.

Article 5 - Moyens de Paiement Acceptés

Tous les paiements doivent s'effectuer en euros ( € ).

Nous acceptons les paiements par PAYPAL (sous le compte contact@aequo.design) et par Carte Bancaire (via l’outil sécurisé Stripe).

Tous nos paiements sont sécurisés et nous vous garantissons une protection optimale de vos données bancaires. Celles-ci sont cryptées avec un codage et ne peuvent donc être usurpées. De ce fait, www.aequo.design n'a jamais accès à vos informations bancaires. Ces dernières ne sont pas non plus stockées sur le serveur de notre société.

Avant de valider toute transaction, nos partenaires vérifient plusieurs éléments :

- la validité des cartes de paiement,

- la solvabilité du titulaire du compte,

- s'il ne s'agit pas d'une fausse carte de paiement.

Le paiement n'est effectif que lorsque le centre de paiement a donné son accord. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée et le client est prévenu par courrier électronique.

Article 6 - Indisponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé en stock, Aequo Design en informera le client par courrier électronique.

En cas d'annulation de la commande, l’intégralité du prix de la commande sera remboursé au Client.

Article 7 - Responsabilité de Aequo Design

Pour effectuer vos achats, la boutique est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de :



force majeure,





troubles liés au réseau internet (liaison interrompue, problème de serveur, virus informatique),





panne électrique, perte de données, opération de maintenance...





notification écrite sur la page d'accueil.



Aequo Design peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Il appartient au client de s'assurer que les produits commandés sont parfaitement conformes à ses besoins.

Article 8 - Garantie

Dans tous les cas, www.aequo.design ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de www.aequo.design est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse suivante : contact@aequo.design

Article 9 – Données Personnelles

Les informations nominatives collectées sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Ce traitement a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Le client dispose, conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de modification, rectification, suppression sur toutes les données à caractère nominatif le concernant.

Ce droit peut être exercé en contactant Aequo Design à l'adresse suivante :

SAS AEQUO DESIGN

822 B rue Maurice Caullery

59500 DOUAI

FRANCE

contact@aequo.design

De plus, www.aequo.design s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers en dehors de ses sous-traitants et s’engage à ce que les données soient stockées au sein de l’Union Européenne.

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, de même que les éléments présentés par Aequo Design, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont protégés par le droit d'auteur.

Le Client s'interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du Site ou de son nom.